U2PF

Union Professionnelle des Photographes Francophones ASBL

Préambule

Cette charte vise à rappeler les règles et devoirs issus de la législation et des usages professionnels de la photographie et s'inscrit dans un objectif de responsabilisation de chacun par la prévention d'actes risquant de nuire à l'ensemble de la profession.

Les membres de l’U2PF s’engagent à ne pas faire bénéficier les tiers non membres, photographes ou non, des avantages et informations professionnels que lui dispense l’U2PF.

Le photographe professionnel reconnaît l’autorité de l’U2PF sur tous sujets relatifs à l’interprétation du Code de déontologie.

Du respect de la législation

L'activité de photographe professionnel s'exerce dans le cadre de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, notamment son article 10 qui garantit la liberté d’expression à toute personne.
Le photographe professionnel respecte et défend ce droit fondamental dans notre société.
Le photographe professionnel respecte et défend le Code de la Propriété Intellectuelle qui le protège en tant qu'auteur.
Le photographe professionnel s’engage à respecter le « Droit à l’image ».
Le photographe professionnel s'engage à exercer sa profession avec un statut social et fiscal conforme à la législation.
Le photographe professionnel s’engage à ne pas avoir recours à des pratiques concurrentielles déloyales, telles que déterminées par les autorités compétentes, la législation en la matière et toute réglementation y afférente.
Le photographe professionnel se doit de contracter une assurance en responsabilité civile contre tout dommage pouvant être fait aux tiers ou à leurs biens.

Du respect des bons usages

1. Le photographe professionnel s'engage à la confidentialité et à la discrétion. Il s’engage également à respecter le secret professionnel, notamment quant aux informations privées, commerciales ou procédés de fabrication de ses clients dont il aurait eu connaissance au cours d’une prestation, tout en veillant, en outre, au respect des dispositions légales en vigueur, notamment RGPD.

2. Le photographe professionnel s’engage à adopter une attitude respectable dans son comportement, dans la présentation de ses photographies et de ses services, dans son apparence personnelle, dans celle de son studio et celui de tout lieu de travail accessible au public.

3. Le photographe professionnel s’engage à adopter une attitude respectable dans toutes les relations qu’il peut avoir avec ses clients et le public.

4. Le photographe professionnel se doit de respecter les locaux et dépendances mises à sa disposition dans l’exercice de sa profession.

5. Le photographe professionnel n’utilisera pas les séances de prises de vues comme prétexte à des relations sexuelles.

6. Le photographe professionnel s'engage à la confidentialité et à la discrétion, afin de préserver les droits et les biens de ses clients et de ses modèles.

7. Le photographe professionnel s’engage à prendre garde, pour autant que faire se peut, à l'utilisation qui pourrait être faite des photos par des tiers.

8. Le photographe professionnel s’engage à faire preuve de l’honnêteté la plus totale dans toutes ses opérations, en évitant les descriptions, les affirmations et les termes faux, incorrects ou trompeurs.

De la qualité et de la valeur du travail

1. Le photographe professionnel doit s’efforcer, en tout temps, de produire des photographies d’une qualité égale ou supérieure à celles qu’il affiche.

2. Le photographe professionnel s’engage à faire tous les efforts nécessaires pour fournir les meilleurs services de photographie possible et aider à améliorer les pratiques courantes de l’art de la photographie et de l’imagerie.

3. Le photographe professionnel s’engage à toujours être à la recherche du plus haut degré de professionnalisme.

4. Le photographe professionnel s'engage à pratiquer des prix en rapport avec la réalité des coûts de production, de diffusion des photographies et de l'exercice de la profession (couvrant au minimum les charges d'exploitation, d'investissement et de formation).

Toute attitude d’un photographe professionnel ayant pour effet de ne pas valoriser convenablement la valeur du travail de ses photographies, discrédite l’ensemble du monde de la photographie en général, et des photographes professionnels en particulier. Le photographe professionnel s’engage donc à être responsable à cet égard.

5. Le photographe professionnel, membre de l’U2PF, s’engage à pratiquer les tarifs minimum suggérés par son Union Professionnelle.

Du respect de l’environnement

1. Le photographe professionnel naturaliste/animalier s’engage à respecter l’environnement, à emporter ses déchets, à laisser les endroits qu’il visite intacts, à éviter de faire du feu sans nécessité absolue, à respecter la vie sauvage et à respecter les autres usagers.

2. Le photographe professionnel naturaliste/animalier exige que l'animal soit dans son milieu naturel, qu'il n'y ait aucune perturbation de la vie animale et que l'image traduise une scène naturelle et sans artifice.

3. Le photographe professionnel naturaliste/animalier s’oblige à connaître parfaitement son sujet, tel un bon naturaliste, et à mesurer ses actes.

4. Le photographe professionnel naturaliste/animalier s’engage à respecter les codes et règlementations en matière de faune et de flore, et respecter les conseils et injonctions des autorités gérant l’environnement.

5. En règle générale, le photographe professionnel naturaliste/animalier s’interdit :
• la destruction, la mutilation, la capture, ou l’enlèvement, des animaux quel que soit leur stade de développement. Il s’interdit de même pour tout ou partie de plantes.
• la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel, surtout en période de reproduction
• la dégradation des habitats, et en particulier les éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée
• d’effrayer ou pourchasser les animaux ou de manipuler les jeunes
• de manipuler les nids ou les terriers et de briser les protections que les animaux y ont placées.
• la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la vente ou l’achat, l’utilisation commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel.

6. Le photographe professionnel naturaliste/animalier s’engage à ne pas divulguer les lieux de ses prises de vues afin de préserver l’intégrité de l’endroit.
7. Le photographe professionnel naturaliste/animalier est conscient que la survie de la nature et des animaux prime sur l’image.
Du respect des clients

1. Le photographe professionnel s’engage à respecter les droits à la vie privée de ses clients et de tous les sujets qu’il photographie, ainsi que tous leurs droits aux égards des photographies qu’il a prises pour eux.

2. Le photographe professionnel fera signer les autorisations nécessaires dans le but de publier ou utiliser les photographies de ses clients. Sans autorisation, le photographe professionnel s’interdit toute publication ou utilisation des photographies de ses clients.

3. Le photographe professionnel doit informer ses clients sur la législation en vigueur spécifique à la profession ( notamment RGPD), aussi bien fiscale et sociale que liée à la diffusion des œuvres.

4. Le photographe professionnel doit conseiller ses clients sur les méthodes et techniques les plus adaptées à la bonne fin de leur demande.

5. Dans toutes ses transactions, le photographe professionnel s’engage à utiliser des contrats basés sur des pratiques honnêtes, justes et professionnelles et qui décrivent clairement les droits du client et du photographe.

6. Le photographe professionnel s’engage, en toute circonstance, à respecter le devoir de réserve afin de respecter la relation très spécifique qui le lie à ses sujets. Il ne montrera les photos à des tiers que sur autorisation du sujet.

Du respect des modèles

1. Le photographe professionnel doit informer ses modèles et les tuteurs de ceux-ci si les modèles sont mineurs, sur la législation en vigueur et spécifique à la profession, ainsi que sur la diffusion des œuvres.

2. Avant toute prise de vues, le photographe professionnel s’engage à faire un contrat avec ses modèles ou les tuteurs de ceux-ci si les modèles sont mineurs.

Le contrat sera fait en double exemplaire et signé par le photographe professionnel et ses modèles ou les tuteurs de ceux-ci si les modèles sont mineurs, chaque partie recevant son exemplaire.

3. Le photographe professionnel s’engage à indiquer sur le contrat les informations personnelles de ses modèles et des tuteurs de ceux-ci si les modèles sont mineurs, l’objet des autorisations, la description des utilisations envisagées, la zone géographique d’utilisation/publication, ainsi que toute information nécessaire à la description du travail.

4. Le photographe professionnel s’engage sur contrat à ne jamais utiliser les photographies de ses modèles sur Internet ou sur un Intranet, quel que soit le site, sans l’autorisation des modèles ou des tuteurs de ceux-ci si les modèles sont mineurs.

5. Le photographe professionnel s’engage sur contrat à ne pas utiliser les photos à des fins pouvant dégrader ou altérer l’image du modèle ou porter atteinte à son intégrité morale.

6. Après une séance photo avec modèle, le photographe professionnel s’engage à donner quelques photos au modèle dans un format au moins égal au 13 x 18 cm.

7. À la fin de la prise de vues faisant suite à la signature du contrat, le photographe professionnel devient propriétaire des photos pour la durée spécifiée sur le contrat et le modèle reste propriétaire de son image pour une durée illimitée.

Du respect des membres de la profession

1. Dans le cas de collaboration avec un confrère, si le photographe professionnel entre en rapport avec le diffuseur de celui-ci, il s'engage à ne pas le détourner à son profit.

2. Le photographe professionnel s’interdit de solliciter de lui-même l’emploi ou la mission d’un confrère, notamment en offrant des conditions tarifaires inférieures.

3. Le photographe professionnel renonce à poursuivre une commande de travaux ou de services commencée par un confrère qui n’aurait pas été dûment honoré pour la partie des travaux ou services déjà prestée.

4. Le photographe professionnel s’engage à ne procéder à aucune reproduction des œuvres d’un confrère sans avoir reçu l’autorisation explicite de l’auteur ou de ses ayants droit.

5. Le photographe professionnel respecte tout accord qu’il a avec un confrère.

6. Le photographe professionnel se doit de faire preuve d’amitié et de collaboration envers ses confrères et consœurs photographes professionnels et les aider autant que possible lorsqu’ils éprouvent des difficultés.

7. Devant le travail d'un confrère, le photographe professionnel s'engage à conserver une attitude d'équité et de réserve dans ses jugements.

8. Le photographe professionnel travaillant pour un support de presse s'engage à respecter la « Charte des droits et devoirs du journaliste ». 9. Le photographe professionnel ne commet aucun plagiat et se doit d'informer le propriétaire de l’original de toute demande de plagiat faite par un tiers

10. Le photographe professionnel cite les confrères dont il pourrait utiliser le travail

11. Le photographe professionnel s’engage à aider ses confrères et consœurs, faire profiter ceux-ci de ses connaissances et encourager chacun et chacune, individuellement ou collectivement, à atteindre le plus haut degré de professionnalisme et à le maintenir.

12. Le photographe professionnel doit transmettre ses connaissances et son savoir-faire aux futurs professionnels qu'il accepte de former.


« Je m'engage à appliquer et à faire connaître les termes et principes de la présente charte » Télécharger la charte ici

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